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Missionautes - La Communauté Rémunérée » Missionautes 2.0 » Missions/Offres : Questions / Réponses » Fiscalité des gains

Fiscalité des gains

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1 Fiscalité des gains le Sam 30 Mai - 0:18

philgood

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Missionaute Débutant
Ma question s'adresse aux plus anciens qui pratiquent depuis plusieurs années.

En France, comment déclarez vous les revenus de vos missions pour l'IR ?   Cool

En effet la plupart des applis indiquent en gros que c'est au membre de s'en occuper "en fonction des règles applicables...."

Je remarque que BeMyEye va plus loin puisque lors d'une demande de paiement il faut attester que le montant des gains de l'année ne dépasse pas les 5000 euros.

2 Re: Fiscalité des gains le Sam 30 Mai - 7:17

Stephane

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Admin
Admin
Bonjour Phil !

Tu soulève une épineuse question là :-) Je t'avoue avoir déjà creusé la question, de mon métier de comptable ressort toujours une déformation professionnelle.

Tout d'abord tu as raison, les applications se dédouane de la déclaration des revenus de chacun pour une simple raison : il ne s'agit pas d'une situation employeur/salarié.

En effet, il n'y a aucun lien de subordination entre l'application et le missionaute, de ce fait,nous pouvons être considéré aux yeux des organismes comme des "travailleurs indépendants".

Pour Bemyeye, je ne pense que les 5000 euros ont vraiment une valeur, en France en indépendant tu as plusieurs choix :

- Autoentrepreneur : Dans ce cas tu déclare tes missions, tu cotises au RSI forfaitairement, et tu payes des impôts dessus en fonction de ta tranche d'imposition
- Micro BIC : Dans cas cas tu déclare également au RSI avec un minimum et une base forfaitaire, et également aux impôts avec un abattement de 50%
- Entrepreneur Individuel ou Société : Dans ce cas ce n'est pas forcément intéressant, à moins d'en faire un bon paquet de missions !!

La où se trouve le vrai point sensible est bien dans le côté indépendant de chaque missionaute. Il est vrai que chacun doit connaître son statut et ses obligations, mais je ne pense pas que beaucoup de monde la fasse.

J'avais étudié la question au début, il est vrai que ce qui permet aux applis de rémunérer si bien les missions et d'être moins coûteux auprès des marques, c'est bien l'absence de coûts salariaux qui sont très cher !

http://missionautes.forumactif.org

3 Re: Fiscalité des gains le Dim 31 Mai - 16:34

philgood

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Missionaute Débutant
Bonjour Stéphane,

Merci pour ta réponse sur ce sujet "épineux" mais néanmoins fondamental.

J'ai fait quelques recherches vu d'avion le plus simple semble être l'autoentrepreneur et le régime micro social simplifié, avec une ponction de 25,1% pour 2015.

Qu'en pense tu ?

Mais je ne partage pas ton point de vue sur la non responsabilité des applis (ou plutôt des sociétés) quant au statut des membres. D'accord il n'y a pas de lien de subordination de type contrat de travail, mais une mission est bien confiée au Missionaute. Surprised)
Je ne suis pas juriste mais les entreprises lorsqu'elles font appel à un sous traitant s'assurent que ceux ci sont en règle. Sans quoi leur responsabilité pourrait être engagée.

4 Re: Fiscalité des gains le Dim 31 Mai - 16:44

Stephane

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Admin
Admin
Le moins cher serait oui l'autoentrepreneur, cela comptera au moins pour la retraite mais attention au piège Rsi il ne faudrait pas surpasser vos revenus normaux et passer sous un mauvais régime !

Pour la responsabilité des applications, il faut savoir que toute personne doit être responsable de ses déclarations et que le cgu prévienne bien de ça. Nul n'ignore la loi et un revenu doit être déclaré.

Dans ce cas impossible de les rendre responsables, c'est comme si votre patron était mis en cause parce que vous ne déclarez pas vos revenus ;-)

J'avais étudié plusieurs solutions pour "officiliaser" les revenus des missions mais il est vrai qu'à par l'autoentreprise le reste est coûteux. Sinon les applications n'opterais pour ce système !

Je pense qu'à terme nous serons face à cette problématique, il faudra alors s'y preparer en amont

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